Octroyé
Rue Fernand Brunfaut
Molenbeek-Saint-Jean · CL3/660872 · Déclaration préalable Communal
Rue Fernand Brunfaut, à Molenbeek-Saint-Jean : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 2 janvier 2018.
Chantier >50 kW et > 500 m²| Type de permis | Déclaration préalable Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 2 janvier 2018 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)