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Octroyé

Rue François Dons 10–18

Ixelles · CL3/662808 · Déclaration préalable Communal

Rue François Dons 10–18, à Ixelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 18 janvier 2018.

Utilisation d'une installation de combustion (190 kW)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisDéclaration préalable Communal
StatutOctroyé
Introduit le18 janvier 2018date de réception du dossier
Surfaces—sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)