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Octroyé

Rue Capouillet 9–21

Saint-Gilles · CL3/692468 · Déclaration préalable Communal

Rue Capouillet 9–21, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 25 juillet 2018.

l'exploitation d'un chantier de transformation ou démolition d'une surface brute de plus de 500 m² d'un bâtiment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisDéclaration préalable Communal
StatutOctroyé
Introduit le25 juillet 2018date de réception du dossier
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)