Octroyé

Rue Verte 122

Schaerbeek · CU/191472 · Certificat d'urbanisme privé

Rue Verte 122, à Schaerbeek : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 12 mai 1995. La décision a été notifiée le 13 mai 1996, soit 367 jours après l'introduction.

REFUSE - Démolir annexes, reconstruire annexe et installer dépôt (640 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 mai 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	17 janvier 1996 – 1 février 1996
Commission de concertation	12 février 1996
Décision notifiée	13 mai 1996	367 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 mai 1995Dossier introduit
13 décembre 1995Dossier déclaré complet
17 janvier 1996Ouverture de l'enquête publique
1 février 1996Clôture de l'enquête publique
12 février 1996Commission de concertation
13 mai 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
10 m	Changement d'affectation	[CADUC] dans un immeuble à usage mixte (une activité productive de biens immatériels et trois logements), régulariser la	2024
29 m	Espace public	L’objet de cette demande est le réaménagement partiel du Parc Reine Verte à Schaerbeek. À l’intérieur des murs existants	2025
29 m	Espace public	Réaménager partiellement le Parc Reine Verte à Schaerbeek. À l’intérieur des murs existants, une partie du site sera réa	2025
46 m	Espace public	Renouveller l’éclairage public du Parc Reine-Verte.	2021
56 m	Façade et châssis	dans un immeuble de 3 logements, placer des caissons à volet au 1er étage en façade avant	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1947475, 15/PU/1912004, 15/PU/1946079, 15/PU/1841235, 15/PU/1945022, 15/PFD/1960397, 15/PU/1897128, 15/GOU_PU/1923512, 15/PU/1848733, 15/PU/1855356, 15/PU/1993125, 15/PFD/1996438, 15/PU/1992914, 15/PU/1951925, 15/PU/1906897, 15/PU/1826938, 15/PU/1949561, 15/PFD/1999344, 15/PFD/1982280, 15/PU/1984464, 15/PU/2013221, 15/PU/1904273, 15/PU/1861404, 15/PU/1848809, 15/GOU_PU/1940757

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)