Octroyé

Rue de Genève 512

Schaerbeek · CU/191480 · Certificat d'urbanisme privé

Rue de Genève 512, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 15 mai 1996. La décision a été notifiée le 12 mars 1997, soit 301 jours après l'introduction.

Transformer bâtiment industriel et commercial
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mai 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	21 août 1996 – 21 septembre 1996
Commission de concertation	14 octobre 1996
Décision notifiée	12 mars 1997	301 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 mai 1996Dossier introduit
12 juin 1996Dossier déclaré complet
21 août 1996Ouverture de l'enquête publique
21 septembre 1996Clôture de l'enquête publique
14 octobre 1996Commission de concertation
12 mars 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)