Octroyé

Rue Potaarde 268

Berchem-Sainte-Agathe · CU/206162 · Certificat d'urbanisme privé

Rue Potaarde 268, à Berchem-Sainte-Agathe : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 15 avril 2008. La décision a été notifiée le 23 septembre 2008, soit 161 jours après l'introduction.

Construction d'un centre d'hébergement - certificat
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 avril 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	7 mai 2008 – 22 mai 2008
Commission de concertation	5 juin 2008
Décision notifiée	23 septembre 2008	161 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

15 avril 2008Dossier introduit
30 avril 2008Dossier déclaré complet
7 mai 2008Ouverture de l'enquête publique
22 mai 2008Clôture de l'enquête publique
5 juin 2008Commission de concertation
23 septembre 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)