Octroyé

Rue des Archives

Watermael-Boitsfort · CU/221993 · Certificat d'urbanisme privé

Rue des Archives, à Watermael-Boitsfort : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 novembre 2002. La décision a été notifiée le 22 janvier 2010, soit 2 628 jours après l'introduction.

mise à 4 voies L161 entre Watermael et la limite de la Région
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 novembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	7 décembre 2002 – 22 décembre 2002
Décision notifiée	22 janvier 2010	2 628 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Watermael-Boitsfort

Chronologie

12 novembre 2002Dossier introduit
25 novembre 2002Dossier déclaré complet
7 décembre 2002Ouverture de l'enquête publique
22 décembre 2002Clôture de l'enquête publique
22 janvier 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)