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Chemin d'Accès 0
Forest · CU/245374 · Certificat d'urbanisme privé
Chemin d'Accès 0, à Forest : espace public. Dossier demandé, introduit le 7 juin 1993.
Ligne à grande vitesse Bruxelles-Paris - Tronçon Bruxelles-Hal| Type de permis | Certificat d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Demandé | |
| Introduit le | 7 juin 1993 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 7 juin 1993 – 22 juin 1993 | |
| Commission de concertation | 24 septembre 1993 | |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Forest |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)