Refusé

Rue Gustave Norga 10-12

Evere · CU/285276 · Certificat d'urbanisme privé

Rue Gustave Norga 10-12, à Evere : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 24 août 2010. La décision a été notifiée le 15 avril 2011, soit 234 jours après l'introduction. Le projet crée 1 050 m² de logement. Il compte 9 logements.

construire un immeuble de 7 logements. Transformer un dépôt en 2 logements et démolir le garage.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

1 050m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 août 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	17 décembre 2010 – 1 janvier 2011
Commission de concertation	13 janvier 2011
Décision notifiée	15 avril 2011	234 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

24 août 2010Dossier introduit
17 septembre 2010Dossier déclaré incomplet
29 novembre 2010Dossier déclaré complet
17 décembre 2010Ouverture de l'enquête publique
1 janvier 2011Clôture de l'enquête publique
13 janvier 2011Commission de concertation
15 avril 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)