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Octroyé

Rue de la Petite-Ile

Anderlecht · CU/323854 · Certificat d'urbanisme privé

Rue de la Petite-Ile, à Anderlecht : autre. Dossier octroyé, introduit le 23 novembre 1971. La décision a été notifiée le 23 novembre 1971, soit 0 jours après l'introduction.

CU : par notaire A. SCHEYVEN (Sect. C n° 286 s 2)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisCertificat d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le23 novembre 1971date de réception du dossier
Décision notifiée23 novembre 19710 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)