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Octroyé

Rue du Froment

Anderlecht · CU/323962 · Certificat d'urbanisme privé

Rue du Froment, à Anderlecht : —. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 1976. La décision a été notifiée le 14 décembre 1976, soit 0 jours après l'introduction.

CU 1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisCertificat d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le14 décembre 1976date de réception du dossier
Décision notifiée14 décembre 19760 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)