Octroyé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · CU/329845 · Certificat d'urbanisme privé

Chaussée de Mons, à Anderlecht : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 4 décembre 1990. La décision a été notifiée le 4 décembre 1990, soit 0 jours après l'introduction.

SA 2 : het oprichten van appartementen, handelsruimte en kantoren
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	4 décembre 1990	date de réception du dossier
Décision notifiée	4 décembre 1990	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

4 décembre 1990Dossier introduit
4 décembre 1990Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)