Octroyé

Chaussée de Mons 646

Name: Chaussée de Mons 646, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons 646, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · CU/334194 · Certificat d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 646, à Anderlecht : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 13 juillet 2005. La décision a été notifiée le 20 juin 2006, soit 342 jours après l'introduction.

verkoop van perceel als bouwgrond
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juillet 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	28 septembre 2005 – 13 octobre 2005
Commission de concertation	19 octobre 2005
Décision notifiée	20 juin 2006	342 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

13 juillet 2005Dossier introduit
28 septembre 2005Ouverture de l'enquête publique
13 octobre 2005Clôture de l'enquête publique
19 octobre 2005Commission de concertation
20 juin 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)