Octroyé

Rue du Pommier

Name: Rue du Pommier, Anderlecht
Address: Rue du Pommier, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · CU/335843 · Certificat d'urbanisme privé

Rue du Pommier, à Anderlecht : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 13 juillet 2009. La décision a été notifiée le 25 mai 2010, soit 316 jours après l'introduction.

CU : Installation d'une framboiseraie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juillet 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	30 septembre 2009 – 15 octobre 2009
Commission de concertation	21 octobre 2009
Décision notifiée	25 mai 2010	316 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

13 juillet 2009Dossier introduit
30 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
15 octobre 2009Clôture de l'enquête publique
21 octobre 2009Commission de concertation
25 mai 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)