Octroyé

Tuinbouw 20

Evere · CU/486968 · Certificat d'urbanisme privé

Tuinbouw 20, à Evere : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 7 mai 2013. La décision a été notifiée le 20 février 2014, soit 289 jours après l'introduction. Le projet crée 40 m² de logement.

étendre une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

40m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2013 – 10 septembre 2013
Commission de concertation	19 septembre 2013
Décision notifiée	20 février 2014	289 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

7 mai 2013Dossier introduit
13 juin 2013Dossier déclaré incomplet
5 août 2013Dossier déclaré complet
26 août 2013Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
19 septembre 2013Commission de concertation
20 février 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)