Refusé

Rue de la Loi 144–160

Name: Rue de la Loi 144–160, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 144–160, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · CU/504301 · Certificat d'urbanisme privé

Rue de la Loi 144–160, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 23 mai 1996. La décision a été notifiée le 3 mars 1997, soit 284 jours après l'introduction.

construire un immeuble de bureaux et un immeuble de logements avec rez commercial
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 mai 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	16 juin 1996 – 16 juillet 1996
Décision notifiée	3 mars 1997	284 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 mai 1996Dossier introduit
16 juin 1996Ouverture de l'enquête publique
16 juillet 1996Clôture de l'enquête publique
3 mars 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)