Octroyé

Noendelle

Name: Noendelle, Bruxelles
Address: Noendelle, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · CU/507284 · Certificat d'urbanisme privé

Noendelle, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 5 décembre 1996. La décision a été notifiée le 3 septembre 1997, soit 272 jours après l'introduction.

het bouwen van een autokeuringsstation - JOINT AU 011F/00 27/09/00
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 décembre 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	10 juin 1997 – 25 juin 1997
Décision notifiée	3 septembre 1997	272 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

5 décembre 1996Dossier introduit
10 juin 1997Ouverture de l'enquête publique
25 juin 1997Clôture de l'enquête publique
3 septembre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)