En cours
Rue Charles Quint
Bruxelles · CU/507494 · Certificat d'urbanisme privé
Rue Charles Quint, à Bruxelles : espace public. Dossier demandé, introduit le 7 octobre 1996.
aménager les rues et carrefours, dans le but de créer une zone 30| Type de permis | Certificat d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Demandé | |
| Introduit le | 7 octobre 1996 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 18 novembre 1996 – 18 décembre 1996 | |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)