Octroyé
Rue d'Accolay (angle)
Bruxelles · CU/508555 · Certificat d'urbanisme privé
Rue d'Accolay (angle), à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 7 septembre 1999. La décision a été notifiée le 7 juin 2000, soit 274 jours après l'introduction.
Construire un immeuble de logements| Type de permis | Certificat d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 septembre 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 juin 2000 | 274 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)