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Octroyé

Avenue De Béjar

Bruxelles · CU/512043 · Certificat d'urbanisme privé

Avenue De Béjar, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 24 décembre 2002. La décision a été notifiée le 26 octobre 2005, soit 1 037 jours après l'introduction.

Autoriser en C.U./C.E. l'ensemble d'un parc d'affaires de 12 immeubles affectés aux activités productives, des voiries privées et un aménagement paysager, y compris deux constructions existantes (P.U./P.E.délivrés) . Objet du projet amendé : Autoriser en C.U./C.E. l'ensemble d'un parc d'affaires de 12 bâtiments affecté aux activités définies par le P.R.A.S. pour les zones d'industries urbaines, des voiries privées et un aménagement paysagé, y compris deux constructions existantes (P.U./P.E. délivrés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisCertificat d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le24 décembre 2002date de réception du dossier
Enquête publique12 décembre 2003 – 27 décembre 2003
Commission de concertation25 janvier 2005
Décision notifiée26 octobre 20051 037 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)