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Octroyé

Rue Steyls

Bruxelles · CU/517186 · Certificat d'urbanisme privé

Rue Steyls, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 26 février 2008. La décision a été notifiée le 11 mai 2010, soit 805 jours après l'introduction.

slopen van een opslagruimte / bouwen van handel, diensten, appartementen + publieke ruimte en wegenis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisCertificat d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le26 février 2008date de réception du dossier
Enquête publique8 octobre 2009 – 8 novembre 2009
Commission de concertation15 décembre 2009
Décision notifiée11 mai 2010805 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Étude d'incidencesoui
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)