Refusé

Rue du Biplan (angle)

Bruxelles · CU/521967 · Certificat d'urbanisme privé

Rue du Biplan (angle), à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 11 mai 2012. La décision a été notifiée le 24 janvier 2013, soit 258 jours après l'introduction. Il compte 7 logements.

------------------------------refus-------------------------------------------construction d'un immeuble à logements (7 appartements) avec bureau (profession libérale) au rez-de-chaussée et parking (5 emplacements) au sous-sol
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 mai 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	7 septembre 2012 – 22 septembre 2012
Commission de concertation	2 octobre 2012
Décision notifiée	24 janvier 2013	258 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 mai 2012Dossier introduit
5 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
27 août 2012Dossier déclaré complet
7 septembre 2012Ouverture de l'enquête publique
22 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
2 octobre 2012Commission de concertation
24 janvier 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)