Octroyé
Rue de l'Escalier 6 (entre)–36
Bruxelles · CU/522690 · Certificat d'urbanisme privé
Rue de l'Escalier 6 (entre)–36, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 novembre 2011. La décision a été notifiée le 31 mai 2012, soit 188 jours après l'introduction.
changer la destination du 1er étage de logements vers bureaux| Type de permis | Certificat d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 25 novembre 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 31 mai 2012 | 188 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)