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Octroyé

Cours Saint Michel 97

Etterbeek · ENS/197606 · Enseigne

Cours Saint Michel 97, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 9 juillet 2003. La décision a été notifiée le 14 octobre 2003, soit 97 jours après l'introduction.

placer une enseigne lumineuse simple face
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutOctroyé
Introduit le9 juillet 2003date de réception du dossier
Décision notifiée14 octobre 200397 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
1 mToitureinstaller neuf puits de lumière (solatubes) dans la toiture plate d'un commerce2022
1 mToiturerégulariser l'installation de buses de ventilation en toiture d'un commerce2022
60 mEspace publicMettre des accès pour Personnes à Mobilité Réduite dans la station Thieffry (ascenseurs), créer une nouvelle sortie de s2024
71 mConstruction neuvecouvrir les emplacements vélos sur le parking du centre commercial2024
72 mChangement d'affectationrégulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, l'aménagement d'un garage au rez et l'utilisation de la maison 2023

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1863581, 05/PU/1896346, 05/AA/2040890, 05/PU/1946185, 05/PFD/1941911, 05/PU/1943213, 05/PU/1907207, 05/PU/1968021, 05/PU/1894550, 05/AA/1827299, 05/PU/2041005, 05/PU/1942269, 05/PU/1987779, 05/PU/2018468, 05/PFD/2039330, 05/PU/1984037, 05/PU/2035936, 05/PU/1905905, 05/PU/1834585, 05/PU/1916830, 05/AA/1799799, 05/PU/1959848, 05/PU/1942712, 05/PU/1924053, 05/PU/2024814

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)