Octroyé

Avenue de la Chasse 12

Etterbeek · ENS/197608 · Enseigne

Avenue de la Chasse 12, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 19 août 2003. La décision a été notifiée le 12 décembre 2003, soit 115 jours après l'introduction.

remplacer une enseigne parallèle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	19 août 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	17 septembre 2003 – 2 octobre 2003
Commission de concertation	9 octobre 2003
Décision notifiée	12 décembre 2003	115 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

19 août 2003Dossier introduit
4 septembre 2003Dossier déclaré complet
17 septembre 2003Ouverture de l'enquête publique
2 octobre 2003Clôture de l'enquête publique
9 octobre 2003Commission de concertation
12 décembre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Commerce ou horeca	régulariser le changement d'utilisation d'un commerce en commerce de petite restauration avec consommation sur place	2023
11 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un commerce en commerce de petite restauration avec consommation sur place et régulariser la cou	2025
11 m	Façade et châssis	remplacer la porte d'entrée d'un immeuble	2022
11 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation d'un commerce en commerce de petite restauration avec consommation sur place et régulariser la cou	2024
14 m	Extension ou rehausse	régulariser les modifications apportées en façade avant (vitrine, menuiseries et lucarnes), l'extension au rez-de-chauss	2025

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1847796, 05/PU/1867247, 05/PU/1969322, 05/PU/2031925, 05/PU/1924454, 05/PU/1956555, 05/PU/1913846, 05/PU/2035718, 05/PU/1958526, 05/PU/2021463, 05/PU/1897348, 05/PU/1854654, 05/PU/2014783, 05/PU/1847092, 05/PU/1955337, 05/PU/1992601, 05/PU/1939231, 05/PU/1836711, 05/GOU_PU/1926553, 05/PFD/1912103, 05/PU/1897085, 05/PU/1955009, 05/PU/1866073, 05/PU/1949643, 05/PFD/2038337

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)