Octroyé

Cours Saint Michel 80

Etterbeek · ENS/197613 · Enseigne

Cours Saint Michel 80, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 12 mars 2004. La décision a été notifiée le 31 janvier 2005, soit 325 jours après l'introduction.

modifier deux enseignes existantes ainsi que placer un totem, un mini totem et trois drapeaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	12 mars 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2004 – 9 septembre 2004
Commission de concertation	16 septembre 2004
Décision notifiée	31 janvier 2005	325 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

12 mars 2004Dossier introduit
31 mars 2004Dossier déclaré incomplet
16 juillet 2004Dossier déclaré complet
25 août 2004Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2004Clôture de l'enquête publique
16 septembre 2004Commission de concertation
31 janvier 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
2 m	Construction neuve	couvrir les emplacements vélos sur le parking du centre commercial	2024
13 m	Espace public	Mettre des accès pour Personnes à Mobilité Réduite dans la station Thieffry (ascenseurs), créer une nouvelle sortie de s	2024
20 m	Travaux énergétiques	placer une zone de chargement pour véhicules électriques sur le parking du supermarché avec cabine moyenne tension et pl	2024
20 m	Travaux énergétiques	het plaatsen van een laadzone voor elektrische voertuigen op een bestaande Carrefour Market site: - plaatsen van een gep	2024
55 m	Extension ou rehausse	régulariser les modifications apportées au commerce existant, sandwicherie avec consommation sur place (façade, toiture	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)