Octroyé

Rue des Combattants 6

Berchem-Sainte-Agathe · ENS/201298 · Enseigne

Rue des Combattants 6, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 6 décembre 2000. La décision a été notifiée le 11 janvier 2002, soit 401 jours après l'introduction.

PLACEMENT ENSEIGNE LUMINEUSE
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	6 décembre 2000	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 janvier 2002	401 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

6 décembre 2000Dossier introduit
8 octobre 2001Dossier déclaré incomplet
18 octobre 2001Dossier déclaré complet
11 janvier 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)