Octroyé
Rue François Mus
Molenbeek-Saint-Jean · ENS/210490 · Enseigne
Rue François Mus, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 4 mars 1997. La décision a été notifiée le 6 juin 1997, soit 94 jours après l'introduction.
placement côté rue François Mus d'une enseigne de signalisation fixée sur le mur de l'immeuble à hauteur des 2 portes de garage (quai de déchargement)| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 mars 1997 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 24 mars 1997 | |
| Décision notifiée | 6 juin 1997 | 94 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)