Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Rue de Ribaucourt 61–72

Molenbeek-Saint-Jean · ENS/210597 · Enseigne

Rue de Ribaucourt 61–72, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 24 juin 2003. La décision a été notifiée le 29 août 2003, soit 66 jours après l'introduction.

le placement d'une enseigne éclairée perpendiculaire à la façade (1,44m²l)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le24 juin 2003date de réception du dossier
Décision notifiée29 août 200366 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)