Octroyé

Rue de la Vénerie 2

Name: Rue de la Vénerie 2, Watermael-Boitsfort
Address: Rue de la Vénerie 2, Watermael-Boitsfort, Brussels-Capital Region, 1170, BE

Watermael-Boitsfort · ENS/221824 · Enseigne

Rue de la Vénerie 2, à Watermael-Boitsfort : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 7 mars 2002. La décision a été notifiée le 5 décembre 2002, soit 273 jours après l'introduction.

régulariser le placement d'une enseigne et placer un cordon lumineux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	7 mars 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	3 juin 2002 – 18 juin 2002
Décision notifiée	5 décembre 2002	273 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Watermael-Boitsfort

Chronologie

7 mars 2002Dossier introduit
29 avril 2002Dossier déclaré complet
3 juin 2002Ouverture de l'enquête publique
18 juin 2002Clôture de l'enquête publique
5 décembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)