Octroyé

Rue des Tongres 14

Etterbeek · ENS/227115 · Enseigne

Rue des Tongres 14, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 19 mars 2009. La décision a été notifiée le 18 janvier 2010, soit 305 jours après l'introduction.

reconduire le permis d'urbanisme des trois enseignes existantes et modifier les sigles et les logos de celles-ci
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	19 mars 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	2 juin 2009 – 17 juin 2009
Commission de concertation	2 septembre 2009
Décision notifiée	18 janvier 2010	305 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

19 mars 2009Dossier introduit
10 avril 2009Dossier déclaré incomplet
2 juin 2009Dossier déclaré complet
2 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
17 juin 2009Clôture de l'enquête publique
2 septembre 2009Commission de concertation
18 janvier 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Changement d'affectation	régulariser le changement d'utilisation d'un rez commercial en pâtisserie avec consommation sur place et les modificatio	2023
13 m	Changement d'affectation	régulariser le changement d’utilisation de commerce de biens en commerce avec consommation sur place (glacier) ainsi que	2024
19 m	Façade et châssis	remplacer les châssis en façade avant (appartement central) au 4e étage d'un immeuble	2025
24 m	Extension ou rehausse	régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme 10538 en ce qui concerne la vitrine, l'annexe, la lucarne, l	2023
37 m	Toiture	régulariser les travaux non conformes au permis 9649 en ce qui concerne les lucarnes en façade avant	2022

Autres dossiers à proximité : 05/PU/2024639, 05/PU/1900586, 05/PU/1991114, 05/PU/1999966, 05/PU/1866728, 05/PU/2032338, 05/ENS/1974002, 05/PU/1800284, 05/PU/1829020, 05/PU/1980568, 05/PFU/1995115, 05/PU/2034269, 05/PU/1917544, 05/PU/2034192, 05/PU/1862136, 05/GOU_PU/1842468, 05/PU/1927483, 05/PU/2034065, 05/PU/1855019, 05/PU/2019797, 05/PU/1976330, 05/PU/2022637, 05/PU/2005773, 05/PU/2027393, 05/PU/1858484

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)