Refusé
Square Auguste Smets
Molenbeek-Saint-Jean · ENS/227226 · Enseigne
Square Auguste Smets, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 30 avril 2009. La décision a été notifiée le 30 décembre 2010, soit 609 jours après l'introduction.
Implantation d'un support publicitaire de format max. 10m2
| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 30 avril 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 décembre 2010 | 609 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)