Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 022A

Schaerbeek · ENS/270515 · Enseigne

Rue Royale-Sainte-Marie 022A, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 3 novembre 2009. La décision a été notifiée le 16 mars 2010, soit 133 jours après l'introduction.

placer une enseigne parallèle à la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le3 novembre 2009date de réception du dossier
Commission de concertation4 décembre 2009
Décision notifiée16 mars 2010133 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
36 mChangement d'affectationdans deux immeubles à usage mixte (commerce et 3 logements), couvrir les cours, percer une partie du mur mitoyen afin de2021
40 mExtension ou rehaussedans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e2021
48 mChangement d'affectationdans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation de commerce vers lo2023
54 mFaçade et châssisRestaurer le grand châssis de la véranda2023
61 mChangement d'affectationChanger partiellement l'affectation du batiment à front de rue, réaménager l'intérieur et créer une circulation vertical2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1934535, 15/PU/1860337, 15/PU/1990166, 15/PU/2011843, 15/PU/1967815, 15/PFU/1870710, 15/PU/1826974, 15/PU/1923738, 15/PU/1843043, 15/PU/1930163, 15/PU/1824450, 15/GOU_PU/1831561, 15/PU/1862042, 15/PFD/2040681, 15/PU/1864494, 15/PU/1959252, 15/PU/1955068, 15/PU/1994551, 15/PU/1844210, 15/PU/1869293, 15/PU/1851385, 15/PU/2038068, 15/GOU_PU/1982370, 15/PU/1945907, 15/PU/1917035

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)