Refusé

Chaussée de Ninove

Name: Chaussée de Ninove, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Chaussée de Ninove, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · ENS/384052 · Enseigne

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 4 janvier 2011. La décision a été notifiée le 15 juin 2011, soit 162 jours après l'introduction.

le placement d'un dispositif de publicité rétro-éclairé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	4 janvier 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	15 juin 2011	162 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

4 janvier 2011Dossier introduit
18 janvier 2011Dossier déclaré complet
15 juin 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)