Refusé

Square du Vieux Tilleul 6

Ixelles · ENS/402403 · Enseigne

Square du Vieux Tilleul 6, à Ixelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 31 mars 2011. La décision a été notifiée le 2 novembre 2011, soit 216 jours après l'introduction.

placer 5 enseignes, un totem et une vitrophanie sur la vitrine commerciale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	31 mars 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	9 mai 2011 – 24 mai 2011
Commission de concertation	8 juin 2011
Décision notifiée	2 novembre 2011	216 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

31 mars 2011Dossier introduit
20 avril 2011Dossier déclaré incomplet
9 mai 2011Ouverture de l'enquête publique
16 mai 2011Dossier déclaré complet
24 mai 2011Clôture de l'enquête publique
8 juin 2011Commission de concertation
2 novembre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
44 m	Espace public	Créer un terrain de pétanque, installer deux nouveaux bancs et une poubelle.	2023
48 m	Façade et châssis	isoler la façade arrière de l'immeuble	2025
48 m	Réunion de logements	mettre en conformité la réunion de deux logements en un seul au 1er étage du côté gauche de l'immeuble	2025
75 m	Façade et châssis	Remplacer les vitraux et leurs châssis de la chapelle de Boondael	2021
75 m	Façade et châssis	Remplacer les abat-sons du clocher de la Chapelle de Boondael	2026

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1986975, 09/SFD/1917751, 09/PFU/1918504, 09/PU/1871943, 09/PFD/2000532, 09/PU/2043003, 09/PFD/1866345, 09/PU/1827600, 09/PU/1801252, 09/SFD/1839525, 09/PU/1894642, 09/ECO/1934899, 09/PFD/1935280, 09/AA/1935146, 09/PFU/1924270, 09/PU/1834011, 09/PU/1845828, 09/PU/2037720, 09/PU/1820784, 09/AA/1977056, 09/AA/1830754, 09/PU/1864774, 09/PFU/1820047, 09/PFU/2005874, 09/AA/1801155

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)