Refusé

Chaussée de Waterloo

Name: Chaussée de Waterloo, Ixelles
Address: Chaussée de Waterloo, Ixelles, Brussels-Capital Region, 1050, BE

Ixelles · ENS/403082 · Enseigne

Chaussée de Waterloo, à Ixelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 22 avril 2011. La décision a été notifiée le 6 décembre 2019, soit 3 150 jours après l'introduction.

placer un dispositif de publicité de 8 m² simple face sur pied en espace public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	22 avril 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	7 septembre 2011
Décision notifiée	6 décembre 2019	3 150 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

22 avril 2011Dossier introduit
20 mai 2011Dossier déclaré incomplet
1 septembre 2011Dossier déclaré complet
7 septembre 2011Commission de concertation
6 décembre 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)