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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Senne 99

Bruxelles · ENS/504351 · Enseigne

Rue de la Senne 99, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 3 mai 1996. La décision a été notifiée le 1 août 1996, soit 90 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le3 mai 1996date de réception du dossier
Décision notifiée1 août 199690 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0501)2022
25 mFaçade et châssisPlacer une descente d'eau pluviale en façade avant2022
62 mRénovation lourdeOuvrir une baie dans un mur porteur.2024
65 mExtension ou rehaussed’une part fermer une cour au rez-de-chaussée, créer une cour anglaise, modifier les balcons et privatiser une partie de2024
80 mConstruction neuveMettre en conformité le projet tel que réalisé, par rapport au PU octroyé en 2019 (REF: 04/PFD/701538) concernant la con2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1935308, 04/PU/1998636, 01/PU/2004762, 04/SFD/1841434, 04/PU/1820333, 01/PU/1996104, 04/PU/1855805, 04/SFD/1915674, 04/PFU/1998416, 04/PFU/1926075, 01/GOU_PU/1858115, 01/PU/1827488, 04/PU/2024938, 04/PU/2030470, 04/PU/1897687, 01/PU/2015165, 04/PU/1857070, 01/PU/1811603, 04/PU/1976944, 04/PU/1849210, 04/PU/1959460, 04/PU/1980814, 01/PU/1855920, 04/PU/2021760, 01/PFD/1853132

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)