Octroyé
Rue Notre-Dame du Sommeil (angle)
Bruxelles · ENS/504360 · Enseigne
Rue Notre-Dame du Sommeil (angle), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 29 avril 1996. La décision a été notifiée le 20 septembre 1996, soit 144 jours après l'introduction.
placer un panneau publicitaire de 8 m2| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 avril 1996 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 20 septembre 1996 | 144 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)