Refusé

Boulevard Pachéco

Name: Boulevard Pachéco, Bruxelles
Address: Boulevard Pachéco, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/504442 · Enseigne

Boulevard Pachéco, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 22 mars 1996. La décision a été notifiée le 23 septembre 1997, soit 550 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	22 mars 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	23 septembre 1997	550 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 mars 1996Dossier introduit
2 avril 1996Dossier déclaré incomplet
23 septembre 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)