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Octroyé

Square Sainctelette 7

Bruxelles · ENS/504535 · Enseigne

Square Sainctelette 7, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 9 février 1996. La décision a été notifiée le 3 décembre 1996, soit 298 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutOctroyé
Introduit le9 février 1996date de réception du dossier
Décision notifiée3 décembre 1996298 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
32 mFaçade et châssismodifier deux devantures commerciales2023
44 mExtension ou rehaussefermer le balcon d'un appartement situé au 5ème étage en façade arrière d'un immeuble de logements (Mise en conformité)2022
47 mEspace publicRéaménager complètement les Place et Square Sainctelette et la Place de l’Yser à Bruxelles-Ville et Molenbeek-Saint-Jean2022
58 mReconversion de bureauxmodifier la destination de bureau vers 17 logements du 1er au 4ème étage impliquant une modification du nombre total de 2023
58 mDivision en logementsd'une part, modifier le nombre de logements au dernier étage de l'immeuble, passant de 3 unités à 4 unités (1 appart. 1 2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1894844, 04/PFD/1832843, 04/PU/1855430, 04/PFU/1977964, 04/PU/2023462, 04/PU/1810464, 04/PFD/1832470, 04/PFD/1911660, 04/PFD/1904338, 04/PU/1907474, 04/PU/2013854, 04/PU/2024211, 04/PU/2015997, 04/CU/1903753, 04/PU/1929056, 04/PU/1828120, 04/PU/1911249, 04/PU/1798983, 04/PU/1849068, 04/PU/1930212, 04/PU/1904345, 04/PU/1951320, 04/PU/1945697, 12/GOU_PU/1858012, 12/GOU_PU/1858021

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)