Octroyé

Place de la Justice

Name: Place de la Justice, Bruxelles
Address: Place de la Justice, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/504551 · Enseigne

Place de la Justice, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 3 février 1996. La décision a été notifiée le 20 septembre 1996, soit 230 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	3 février 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 septembre 1996	230 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

3 février 1996Dossier introduit
20 septembre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)