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Refusé

Rue Sainte-Catherine 22

Bruxelles · ENS/504645 · Enseigne

Rue Sainte-Catherine 22, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 7 décembre 1995. La décision a été notifiée le 12 décembre 1996, soit 371 jours après l'introduction.

behouden van 2 uithangborden
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le7 décembre 1995date de réception du dossier
Décision notifiée12 décembre 1996371 jours
Surfaces—non communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
15 mFaçade et châssisrestauratie van de voorgevels van de beschermde gebouwen gelegen te st katherine. de gebouwen weren als onderdeel van ee2022
19 mFaçade et châssisDeze aanvraag betreft het vervangen van de bestaande ramen in de voorgevel van het gebouw. De nieuwe ramen zullen worde2025
32 mChangement d'affectationchanger la destination de commerce de détails à commerce de service ouvert au-delà de 20h2025
39 mEnseignes et publicitéRemplacer le caisson actuel par une enseigne en parfait alignement avec la façade du bâtiment et les autres commerces vo2024
42 mEnseignes et publicitéInstaller 1 enseigne perpendiculaire à la façade et un store fixe de couleur jaune à l’arrière de la vitrine2024

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1801422, 04/PU/1858453, 04/PU/1904416, 04/PFU/1799982, 04/PFU/1828021, 04/PU/2013031, 04/PU/1823475, 04/PU/2013032, 04/PFU/1918069, 04/PU/1931039, 04/PU/1942037, 04/PU/1847758, 04/PU/2023266, 04/PU/1989892, 04/PFU/2001349, 04/PU/2001802, 04/PFU/2020291, 04/SFD/1857629, 04/PU/1822644, 04/SFD/1868600, 04/PFU/2038500, 04/PU/1848549, 04/PU/1840588, 04/PFD/2040761, 04/PU/2011559

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)