Octroyé

Rue des Eburons 9

Bruxelles · ENS/505244 · Enseigne

Rue des Eburons 9, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 2 mars 1995. La décision a été notifiée le 10 février 1996, soit 345 jours après l'introduction.

placer une enseigne double face
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	2 mars 1995	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 février 1996	345 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

2 mars 1995Dossier introduit
10 avril 1995Dossier déclaré incomplet
19 mai 1995Dossier déclaré complet
10 février 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
46 m	Changement d'affectation	changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en café, et modifier la devanture	2024
46 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du commerce du rez-de-chaussée en commerce avec possibilité de consommer des boissons et/ou nourri	2024
66 m	Façade et châssis	apporter des transformations à la façade arrière et au pignon latéral gauche d'un immeuble à appartements de 11 étages s	2023
76 m	Changement d'affectation	transformer le rez-de-chaussée commercial d'un immeuble en modifiant l'utilisation d'un commerce de détail en commerce d	2023
76 m	Commerce ou horeca	Le 1er avril, j'ouvre une librairie (magasin alimentaire) et j'ai besoin d'un permis d'urbanisme.	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1894587, 14/PU/1898138, 14/PU/2000658, 14/PU/1865705, 04/PU/1811022, 04/PU/1827858, 04/PU/2020763, 04/PU/1993421, 14/PU/1959153, 14/PU/1970161, 14/GOU_PU/2009581, 14/PU/1907842, 04/PU/1993362, 04/PU/2028505, 04/PU/1951017, 04/PU/1941968, 04/PU/1947483, 04/PU/1965451, 04/PU/1939816, 04/PU/2040198, 04/GOU_PU/1862122, 04/GOU_PU/2028502, 14/PU/1865287, 14/PU/1827094, 04/PU/1901485

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)