Refusé

Rue des Chapeliers

Name: Rue des Chapeliers, Bruxelles
Address: Rue des Chapeliers, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/505340 · Enseigne

Rue des Chapeliers, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 11 janvier 1995. La décision a été notifiée le 7 mars 1995, soit 55 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	11 janvier 1995	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 mars 1995	55 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 janvier 1995Dossier introduit
11 janvier 1995Dossier déclaré complet
7 mars 1995Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)