Refusé
Rue de Beyseghem 5
Bruxelles · ENS/505394 · Enseigne
Rue de Beyseghem 5, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 1994. La décision a été notifiée le 12 mars 1996, soit 445 jours après l'introduction.
maintenir 1 panneau publicitaire| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 23 décembre 1994 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 12 mars 1996 | 445 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)