Refusé

Rue de Heembeek

Name: Rue de Heembeek, Bruxelles
Address: Rue de Heembeek, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · ENS/505408 · Enseigne

Rue de Heembeek, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 1994. La décision a été notifiée le 9 août 1995, soit 229 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	23 décembre 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	9 août 1995	229 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 décembre 1994Dossier introduit
9 août 1995Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)