Refusé
Rue François-Joseph Navez
Bruxelles · ENS/505412 · Enseigne
Rue François-Joseph Navez, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 1994. La décision a été notifiée le 30 juillet 1996, soit 585 jours après l'introduction.
maintenir un panneau publicitaire sur terrain| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 23 décembre 1994 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 juillet 1996 | 585 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)