Refusé

Boulevard de l'Empereur 24

Name: Boulevard de l'Empereur 24, Bruxelles
Address: Boulevard de l'Empereur 24, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/505533 · Enseigne

Boulevard de l'Empereur 24, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 7 décembre 1994. La décision a été notifiée le 31 mars 1995, soit 114 jours après l'introduction.

maintenir des panneaux publ. sur pignon
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	7 décembre 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	31 mars 1995	114 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

7 décembre 1994Dossier introduit
31 mars 1995Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)