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Refusé

Rue Fransman 123

Bruxelles · ENS/505549 · Enseigne

Rue Fransman 123, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 novembre 1994. La décision a été notifiée le 25 juin 1996, soit 580 jours après l'introduction.

maintenir l'emplacement des panneaux publicitaires
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le23 novembre 1994date de réception du dossier
Décision notifiée25 juin 1996580 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
67 mExtension ou rehausseétendre le rez-de-chaussée et le 1er étage d'une maison unifamiliale, ajouter une lucarne en façade avant et réaménager 2022
73 mExtension ou rehaussed'une part, construire une annexe en fond de parcelle (mise en conformité) ; et d'autre part, agrandir et isoler par l'e2023
73 mExtension ou rehaussed'une part, modifier les châssis en façade à rue et construire une annexe en fond de parcelle (mise en conformité) ; et 2021
73 mExtension ou rehaussed'une part, modifier les châssis en façade à rue et construire une annexe en fond de parcelle (mise en conformité) ; et 2023
78 mFaçade et châssisBonjour, Nous allons faire remplacer nos fenêtres pour des raisons de conformité. Nous avons convenu d'une couleur neut2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2031732, 04/PU/1944865, 04/PU/1834035, 04/PFD/2039567, 04/PU/1953543, 04/PU/1828950, 04/PU/1867003, 04/PU/1801398, 04/PU/1912461, 04/SFD/1830920, 04/PU/1912921, 04/PU/1925217, 04/PU/1905459, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1944570, 04/PU/1949263, 04/PU/1951322, 04/PU/1811410, 04/PU/2035908, 04/PU/1896094, 04/PU/1925008, 04/PU/2023123, 04/PU/1901285, 04/PU/1895312, 04/PU/1822322

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)