Octroyé

Place de la Justice

Name: Place de la Justice, Bruxelles
Address: Place de la Justice, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/505565 · Enseigne

Place de la Justice, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 9 novembre 1994. La décision a été notifiée le 24 février 1995, soit 107 jours après l'introduction.

maintenir 7 panneaux publicitaires (15m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	9 novembre 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	24 février 1995	107 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

9 novembre 1994Dossier introduit
24 février 1995Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)